CONDITIONS D’UTILISATION

1. Propriété et exploitation

Le Site est exploité par DEVISIO inc., société par actions constituée en vertu des lois du Québec, ayant son siège social à [Adresse].

2. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à :

Utiliser le Site uniquement à des fins légales et légitimes

Fournir des informations exactes et complètes lors de toute demande de devis ou d’estimation

Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité du Site ou de ses systèmes

Tout usage abusif ou frauduleux du Site pourra entraîner la suspension de vos accès et, le cas échéant, des recours légaux.

3. Services offerts

Le Site permet de :

Soumettre une demande d’estimation de travaux (construction, rénovation, après-sinistre)

Télécharger ou recevoir des rapports d’estimation produits par DEVISIO inc.

Les informations fournies sur le Site sont présentées à titre indicatif seulement et ne remplacent pas un avis professionnel détaillé.

4. Exactitude des informations

Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées, DEVISIO inc. ne peut garantir que le contenu du Site est exempt d’erreurs, d’omissions ou de mises à jour manquantes.
Vous utilisez les informations disponibles à vos propres risques.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, graphiques, logos, documents, rapports) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à DEVISIO inc. ou à ses fournisseurs.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite sans notre consentement écrit.

6. Limitation de responsabilité

DEVISIO inc. ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect ou accessoire résultant de l’utilisation du Site ou de ses services, incluant les pertes financières ou les retards de projet liés à l’utilisation des estimations fournies.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.

8. Confidentialité et protection des données

L’utilisation du Site est également encadrée par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25.
En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels conformément à cette politique.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

10. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de [ville du siège social].

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à :

DEVISIO inc.
Courriel : info@devisio.ca

Téléphone : [Numéro]
Adresse : [Adresse complète]